Pour louer un logement, qu'il soit vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit penser à remettre à son locataire, en les annexant au contrat de location, deux, voire trois diagnostics : l'état des risques, la performance énergétique et le plomb.
Source PAP.fr
But : Recherche de la présence de matériaux contenant de l’amiante dans le logement.
Validité : 3 ans, s'il a été trouvé de l’amiante dans un diagnostic réalisé précédemment, sinon la validité du diagnostic est illimitée.
But : Evaluer les consommations prévisionnelles d'énergie en fonction des qualités thermiques de votre logement.
Validité : 10 ans.
But : Indiquer la présence ou l’absence de termites.
Validité : 6 mois.
But : Evaluer l’état de l’installation électrique de votre logement.
Validité : 3 ans.
But : Indiquer en fonction de la situation géographique de votre logement les risques liés à l'environnement (naturels et technologiques).
Validité : 6 mois.
But : Evaluer l’installation fixe de gaz de ville, propane ou butane du logement si elle a plus de 15 ans.
Validité : 3 ans.
But : Protection de l’acheteur et du locataire en évitant la mise sur le marché d’un logement ayant des caractéristiques d’habitabilité et de sécurité insuffisantes.
Validité : 3 ans Par l'émission d'un certificat d'habitabilité.
But : Indiquer et garantir la surface d’un logement en copropriété.
Validité : Illimitée, sauf s’il y a eu des travaux modifiant la superficie du logement.
But : Rechercher la présence de plomb dans les revêtements des constructions réalisées avant le 1er janvier 1949.
Validité : 1 an s’il a été trouvé du plomb auparavant, illimitée sinon.
But : Permettre au propriétaire de réhabiliter un logement très dégradé, par l’obtention d’un prêt.
Comment : Par l’émission de 2 documents (état descriptif et attestation de décence).
But : Obtention d’un prêt à taux 0% pour l’achat ou pour les travaux d’un logement de plus de 20 ans.
Comment : Par un état des lieux validant la conformité de la superficie et de l’habitabilité.